CONDITIONS D'AFFILIATION
Dernière mise à jour le 8/03/2024
1- COMMISSIONS
1-1 : MONTANT DES COMMISSIONS
Montants de référence sans compter les ventes additionnelles effectuées ensuite grâce aux Emails marketing envoyés suite à une vente réalisée. Les commissions peuvent être beaucoup plus élevées que celles indiquées ci-dessous.
30% sur les ventes de formations et templates système io selon le tarif en vigueur sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente affiliée sera attribuée à l’affilié. Les tarifs The Ppulse sont tous indiqués en hors car non assujeti à la TVA.
Toutes ventes effectuées par le prospect par la suite donneront lieu à une commission, et ce, sans limite de temps.
1-2: EXCLUSIONS
La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par *The Ppulse*.
Ainsi :
- Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit *The Ppulse*. La commission n’est due à l’affilié qu’une fois que le produit vendu de manière définitive à un tiers.
- les éventuels rabais ou toute autre offre promotionnelle ne donnent pas lieu à commission.
En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.
En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés. À titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, *The Ppulse* s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’affilié.
1-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS
- *The Ppulse* procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente de la formation qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente de la formation mise en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. À ce titre, *The Ppulse* ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affilié n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission.
- *The Ppulse* règle les commissions de deux manières :
1- via Paypal en biens et services uniquement, ce qui peut dans de rares cas entraîner des frais de transaction par paypal. Ainsi, il convient à l’affilié de fournir ses coordonnées Paypal pour pouvoir être payé. *The Ppulse* ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la société Paypal. Les frais appliqués par Paypal sont à la charge de l’affilié et ne peuvent être opposés à *The Ppulse*.
2- ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ
L’Affilié s’interdit :
- d’acheter un produit de *The Ppulse* via son propre lien d’affiliation, si tel devait être le cas, la commission ne serait pas reversée.
- de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…) sauf accord préalable de la gérante Nam Duval.
- de faire appel à des influenceurs sans accord préalable de *The Ppulse*.
- de promouvoir les offres de *The Ppulse* sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de *The Ppulse*.
- de promouvoir les produits de *The Ppulse* en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM.
L’affilié doit contribuer à l’image de marque de la société en véhiculant ses valeurs :
- Ethique
- Morale
- Image de marque
Si *The Ppulse* estime qu’un contenu publié par l’affilié lui porte atteinte, l’affilié devra retirer ce contenu dès que *The Ppulse* lui en fera la demande, sans délai.
En cas de non-respect de ces règles, *The Ppulse* se réserve le droit d’exclure l’affilié de son programme d’affiliation. Celui-ci en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.
3- TRACKING
Les commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant affilié de l’affilié.
Ce lien affilié contient un cookie valide sans limite de temps, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour l’affilié.
Le tracking est réalisé par le logiciel systeme io, *The Ppulse* ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci.
Si l’affilié réalise une vente et que la commission n’est pas prise en compte par le tracking, il devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d’écran des échanges avec le client qui prouve qu’il a recommandé le produit et fournit son lien affilié avant la date d’achat) ainsi que l’adresse mail, nom et prénom du client, dans un délai de 30 jours à *The Ppulse*, par mail à l’adresse hello@theppulse.fr Si la vente n’a pas été attribuée à un autre affilié, les commissions seront versées manuellement à l’affilié.
4- DURÉE DE LA COLLABORATION
L’affilié rejoint le programme d’affiliation *The Ppulse* pour une durée indéterminée.
L’affilié ainsi que *The Ppulse* sont libres de mettre fin à la collaboration par mail avec un préavis de quinze jours.
Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.
En cas de faute prévue au paragraphe 2, *The Ppulse* peut résilier le Contrat sans délai.
*The Ppulse* se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié sera informé par mail avec un préavis de 30 jours. Si l’affilié s’est désabonné de la liste de diffusion *The Ppulse*, il ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi, il prend la responsabilité de vérifier par lui-même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si l’affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de 30 jours pour le notifier à *The Ppulse*. Dans cette hypothèse, *The Ppulse* se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.
Durant toute la durée de la collaboration, l’affilié et *The Ppulse* agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.
5- CONFIDENTIALITÉ
Le présent contrat est confidentiel, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.
L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme d’affiliation de *The Ppulse* et à la promotion de ses produits sont strictement confidentiels.
6 – LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.
Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Toulouse seront exclusivement compétentes.
